CONTRAT DE VENTE EN LIGNE – CONDITIONS GÉNÉRALES
ENTRE :
La Société Massages-voyage, 13 rue du mont vallier, 31130, Quint-Fonsegrives Immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Toulouse, Sous le numéro SIRET 813 022 167 00015, Représentée par Marie-Françoise CHAMPIGNEUX, Auto entrepreneure dûment habilitée aux fins des présentes. Contactable par email via le formulaire de contact sur le site.
Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».
D’UNE PART,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client » D’autre part,
PRÉAMBULE
Le Vendeur propose des services de massages et esthétique, commercialisés sur son site Internet (https://www.massages-voyage.fr). La liste et le descriptif des biens et services sont consultables sur le site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées via le site Internet de la Société. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, les CGV en vigueur à la date du paiement de la commande prévalent. Elles sont consultables sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV sans réserve. Il reconnaît avoir reçu les informations nécessaires sur l’offre et déclare être en mesure de contracter légalement.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont en Euros HT et TTC, précisés sur les pages des Produits. Pour les expéditions hors UE et/ou DOM-TOM, le prix est HT, des droits ou taxes locales pouvant s’appliquer. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment. Les frais de communication et de livraison sont à la charge du Client.
ARTICLE 4 – CONTRAT EN LIGNE
Le Client suit les étapes spécifiques à chaque Produit pour commander. Il reçoit une confirmation par email. La livraison se fait à l’adresse indiquée.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques et prix des Produits sont disponibles sur le site. Le Vendeur honore les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée avec le délai précisé. Le Client assume les risques dès la réception des produits physiquement.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes dépendent des stocks disponibles chez le Vendeur ou ses fournisseurs.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Carte bancaire ou chèque bancaire sont acceptés. Le paiement en ligne est sécurisé.
ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client a 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification, frais de retour à sa charge.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Le Vendeur assure la conformité et les vices cachés des produits. Remboursement ou échange en cas de défaut. Le Client a 2 ans pour agir.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
L’Acheteur peut faire une réclamation par email ou lettre simple.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle restent exclusifs au Vendeur. Toute reproduction ou utilisation est interdite.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution du contrat est suspendue en cas de force majeure.
ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres. Toute modification requiert un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données personnelles. En acceptant ces CGV, le Client autorise la collecte et l’utilisation de ses données pour l’exécution du contrat.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses, opérations d’achat et de vente sont soumises au droit français.